à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle de 3e échelon, affecté dans le département du Rhône

trésorier-payeur général de 2e catégorie

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

trésorier-payeur général de 2e catégorie

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 21 du décret du

relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques

trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché

dans son corps d'origine et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

trésorier-payeur général. Chevalier du 18 décembre 1998

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique

Au grade d'officier

trésorier-payeur général, agent comptable d'un établissement national ; 25 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

BUDGET ET RÉFORME BUDGÉTAIRE

Au grade de chevalier

trésorier-payeur général

pour une durée maximale de trois ans

agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs civils

date de son installation dans le grade des trésoriers-payeurs généraux de 2e catégorie

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine

conseiller auprès du ministre délégué

conseiller technique au cabinet du ministre

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général de 2e catégorie, placé en service détaché et titularisé dans le grade correspondant

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au cabinet du ministre délégué

Conseillers auprès du ministre

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

directeur

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur au ministère ; 20 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

BUDGET

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

directeur de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat au budget

Conseillers techniques

sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, sous-directeur

agent judiciaire adjoint du Trésor

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget

pour une durée maximale de cinq ans

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

9° Représentant du ministre chargé du budget

représentant le directeur du budget au ministère du budget

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

administrateur civil

comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Au titre du ministre délégué au budget

Le directeur du budget ou son représentant

Suppléants

administrateur civil

membre suppléant du directeur du budget ou son représentant

représentant le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts